Pourquoi ce règlement ?
Les inondations sont souvent causées par l’incapacité du réseau d’égouttage à faire face à l’afflux soudain et massif d’eau de pluie après une forte averse. Cette réglementation urbanistique impose à chaque rénovateur un certain nombre de mesures pour prévenir l’évacuation immédiate des eaux de pluie.
Depuis le 29 septembre 2016, tout bâtiment, toute construction ou toute surface revêtue de plus de 40 m² doit répondre aux normes du règlement, même s’il est dispensé de permis de construire. L’installation d’une installation d’infiltration est alors obligatoire si la propriété (parcelle) est supérieure à 250 m².
Le principe général est que l’eau de pluie doit être utilisée autant que possible. Dans un deuxième temps, la partie résiduelle de l’eau de pluie doit être infiltrée ou tamponnée, de telle sorte que, finalement, seule une quantité limitée d’eau est évacuée avec un certain retard. Le placement du déversoir de secours de la citerne d’eaux pluviales de l’installation d’infiltration doit respecter ce principe.
Une stratégie en trois étapes comme fil conducteur pour le règlement
Le règlement vise au maximum l’évacuation retardée des eaux pluviales. La stratégie en trois étapes « retenir, tamponner et évacuer » structure le règlement et fournit un cadre pour les dispositions.
"Retenir "
L’accent est principalement mis sur le maintien de l’eau de pluie sur place et sur sa capacité à s’infiltrer directement dans le sol en prenant des mesures à la source. Il s’agit, par exemple, de limiter la surface revêtue, d’utiliser un revêtement perméable et de permettre à l’eau de pluie de s’infiltrer directement dans le jardin. En prenant des mesures à la source, les eaux pluviales ne peuvent pas provoquer d’inondation en aval et reconstituent localement la nappe phréatique naturelle. Les parties des constructions couvertes où l’eau de pluie qui y tombe peut s’infiltrer naturellement dans le sol sur la propriété ne sont pas concernées par le règlement. Il en va de même pour les parties des surfaces revêtues où l’eau de pluie qui y tombe s’infiltre naturellement dans le sol à côté ou à travers le revêtement d’une propriété privée.
"Récupération"
Le règlement exige l’installation d’une citerne d’eaux pluviales lors de la construction ou de la reconstruction de structures couvertes d’une nouvelle surface supérieure à 40 m². Le règlement établit une distinction entre les habitations individuelles et les habitations non individuelles dont la nouvelle surface de toit est supérieure à 100 m².
Règle de calcul pour le dimensionnement de la (des) citerne(s) :
- Logement unifamilial : min. 5 000 l
- Logement non unifamilial avec une nouvelle surface de toit supérieure à 100 m² : min. 50 l/surface horizontale de toit et max. 10 000 l
Une citerne d’une capacité supérieure à 10 000 litres peut être installée dans une propriété non résidentielle si et seulement si un remploi utile plus grand peut être démontré..
Les toits verts ou les parties de bâtiments revêtues d’un toit vert ne doivent pas être raccordés à une citerne d’eaux pluviales. Ils ne doivent donc pas être portés en compte lors du calcul du volume minimal de la citerne.
"Infiltration"
L’installation d’une installation d’infiltration est obligatoire en cas de construction, de reconstruction ou d’extension de constructions couvertes d’une nouvelle surface supérieure à 40 m² et en cas de construction, de reconstruction ou d’extension de surfaces revêtues d’une nouvelle surface supérieure à 40 m².
Le déversoir de secours de la citerne d’eaux pluviales doit toujours être raccordé au système d’infiltration.
Le règlement fait une distinction entre la propriété - toutes les parcelles adjacentes appartenant au demandeur - d’une superficie inférieure à 250 m² et la propriété d’une superficie supérieure à 250 m². Dans le premier cas, l’installation d’une installation d’infiltration n’est pas obligatoire. Dans le second cas, une installation d’infiltration est obligatoire.
Une installation d’infiltration est interdite si la propriété est située dans une zone de protection type I ou II dans une zone de captage d’eau potable. Si cette propriété est supérieure à 250 m², une installation tampon est nécessaire.
Les dimensions de l’installation d’infiltration sont déterminées sur la base de la « surface drainée ». Il s’agit de la somme de la nouvelle surface horizontale du toit en cas de nouvelle construction ou de reconstruction, des surfaces revêtues au sol nouvellement aménagées ou réaménagées et, le cas échéant, de (une partie de) la surface horizontale existante du toit et de la surface revêtue existante en cas d’agrandissement.
La surface existante qui doit être prise en compte est limitée et ne sera jamais supérieure à la surface horizontale du toit de la nouvelle construction couverte ou de la nouvelle surface revêtue. Si une habitation existante avec une surface de toit horizontal de 40 m² est, par exemple, prolongée par une extension avec un toit plat de 50 m², la surface drainée sera d’au moins 90 m² (la somme de la surface horizontale existante du toit et de la nouvelle). Si une maison dont la surface du toit horizontal existant est de 80 m² est, par exemple, agrandie par une extension à toit plat de 50 m², la surface drainée sera d’au moins 100 m² (2x la nouvelle surface horizontale du toit).
Les surfaces horizontales existantes de toit qui sont déjà raccordées à une citerne d’eaux pluviales ne doivent pas être prises en compte lors du dimensionnement de l’installation d’infiltration.
Si le règlement prévoit l’installation d’une citerne d’eaux pluviales, la surface drainée peut être diminuée de 60 m². Cela correspond à la réutilisation moyenne qui peut être réalisée pour une maison en installant une citerne.
Pour les toits verts ou les parties de bâtiments revêtues d’un toit vert, la surface drainée peut être réduite de moitié.
Het keuzepallet aan infiltratievoorzieningen is uitgebreid en varieert van bovengrondse voorzieningen, zoals infiltratievelden, -kommen of wadi’s, tot ondergrondse oplossingen, zoals infiltratietunnels, -putten, -buizen, -kolken…
Règle de calcul pour le dimensionnement de l’installation d’infiltration:
- Infiltratieoppervlakte: min. 4m²/100m² afwaterende oppervlakte
et
- Volume tampon d’infiltration : min. 25 l/m² de surface drainée
FR 
NL