CONDITIONS GÉNÉRALES BV PLUVIO
Version 2024.01

1. Conditions d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées à Pluvio, dont le siège social est établi à 8800 Roulers, Rumbeeksegravier 166 boîte D.  
Les conditions générales s'appliquent à toute commande passée par le client auprès de Pluvio. 

2. Offres
2.1 Tous les calculs de prix, devis et autres offres de Pluvio sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. 
2.2 Les prix et conditions des offres de Pluvio ne sont valables que pour une période de 30 jours, sauf indication contraire expresse.
2.3 Le contrat n'entre en vigueur qu'après confirmation écrite du client. 

3. Prix 
3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, toujours hors TVA. 
3.2 Tous les impôts, droits et/ou taxes, de quelque nature que ce soit, relatifs aux marchandises livrées ou à leur transport, y compris les nouveaux impôts, droits et taxes introduits après la conclusion du contrat, sont entièrement à charge du client. 
3.3 Un paiement anticipé peut être demandé, auquel cas il sera mentionné dans l'offre. Le paiement des factures anticipées reste définitivement acquis et ne peut jamais être réclamé par le client.

4. Conditions de paiement
4.1 Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans les 14 jours calendrier suivant la date de facturation, sans droit à un quelconque escompte au comptant.
4.2 En cas de retard de paiement, un intérêt de 1% par mois entamé est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, si la facture reste impayée en tout ou en partie à la date d'échéance sans raison valable, Pluvio est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10 % du montant encore dû, avec un minimum de 250 euros, sans mise en demeure. Sans préjudice du droit de Pluvio de réclamer une indemnité plus élevée si le préjudice subi est prouvé. 
4.3 Les réclamations relatives à une facture de Pluvio doivent être introduites par lettre recommandée sous peine d'annulation dans les 10 jours calendrier suivant la date de la facture. 
4.4 Pluvio se réserve le droit de suspendre ses services en cas de non-paiement à l'échéance de la facture jusqu'au paiement intégral des montants dus.

5. Livraison
5.1 La date de livraison communiquée par Pluvio est toujours indicative et ne sert que d'objectif, sauf accord écrit contraire entre les parties. Le simple dépassement de la date de livraison indicative ne constitue pas en soi une rupture de contrat. 
5.2 Les marchandises sont livrées à l'adresse convenue, déchargées du moyen de transport à l'arrivée. Pluvio supporte le risque lié au transport. Ce risque est transféré dès que les marchandises sont déchargées à l'adresse convenue. 
5.3 Un bon de livraison est toujours signé par le client au moment de la livraison pour accuser réception des marchandises.  

6. Réserve de propriété
Pluvio se réserve la propriété des marchandises et services livrés et/ou commandés jusqu'au paiement intégral et effectif du principal et des intérêts, frais et taxes y afférents, même si les marchandises sont transformées, utilisées ou revendues. Les risques de toute nature, y compris les risques d'accident et de force majeure, sont à la charge du client à compter du moment où les marchandises quittent les locaux du client. En cas de non-paiement à l'échéance, Pluvio est en droit de reprendre les marchandises aux frais du client et Pluvio est en droit de faire valoir son droit à indemnisation.

7. Défauts visibles et cachés
7.1 Les défauts visibles et les livraisons non conformes doivent être mentionnés par écrit sur le bon de livraison, le client devant décrire les défauts en détail. L'utilisation des marchandises livrées par le client implique leur acceptation irrévocable. 
7.2 La responsabilité de Pluvio pour les vices cachés des marchandises livrées par Pluvio est limitée aux vices qui se manifestent dans les 3 mois suivant la livraison des marchandises. Les vices cachés doivent être signalés par le client à Pluvio par lettre recommandée immédiatement et au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant la découverte du vice, sous peine de déchéance du droit de recours. 
7.3 Les réclamations pour vices visibles ou cachés ne suspendent pas l'obligation de paiement du client.
7.4 Pluvio ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure ou de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par un fonctionnement ou une utilisation incorrects des pièces. 

8. Propriété intellectuelle
Pluvio est et reste le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les produits fournis par Pluvio. Le droit d'utilisation de l'Application accordé n'implique en aucun cas un transfert des droits de propriété sur l'Application.

9. Overmacht en imprevisie

9.1 Geen van de partijen is gehouden tot het nakomen van enige verplichting, daaronder begrepen alle tussen partijen overeengekomen garantieverplichtingen, indien die partij daartoe verhinderd is gevolg van overmacht, in het bijzonder doch niet beperkt tot: natuurrampen, epidemieën, overmacht in hoofde van een toeleverancier van Pluvio, overheidsmaatregelen, elektriciteitsstoring, algemene vervoersproblemen, brand etc.

9.2 In geval een fundamentele wijziging van de economische omstandigheden tot gevolg heeft dat de uitvoering van de overeenkomst voor één van beide partijen een onredelijke of onevenredige last met zich meebrengt, zullen de partijen in overleg treden om gezamenlijk een billelijke aanpassing van het contract overeen te komen.

9. Force majeure et Imprévision

9.1 Aucune des parties n'est tenue de respecter une quelconque obligation, y compris toutes les obligations de garantie convenues entre les parties, si ladite partie est empêchée de le faire en raison d'un cas de force majeure, notamment mais non exclusivement : catastrophes naturelles, épidémies, force majeure chez un fournisseur de Pluvio, mesures gouvernementales, pannes d'électricité, problèmes de transport généraux, incendie, etc.

9.2 En cas de modification fondamentale des conditions économiques ayant pour effet que l'exécution du contrat entraîne pour l'une des parties une charge déraisonnable ou disproportionnée, les parties engageront des négociations pour convenir ensemble d'une adaptation équitable du contrat.

10. Droit Applicable et Tribunal Compétent

10.1 Le contrat entre le client et Pluvio est exclusivement régi par le droit belge.

10.2 Tous les litiges relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat seront autant que possible résolus à l'amiable. En l'absence d'un règlement amiable, les parties conviennent que seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège de Pluvio, ou le tribunal du domicile du client dans la mesure où le client est un particulier, seront compétents.

11. Divers

Une disposition (en tout ou en partie) invalide ou inapplicable est automatiquement remplacée par une nouvelle disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'objectif (y compris les conséquences économiques) de la collaboration et du libellé de la disposition initiale.