D'importantes modifications ont été apportées à l'ordonnance régionale sur les eaux pluviales (GSVH). Ces modifications concernent le moment où les installations d'infiltration sont obligatoires et la manière dont leur taille est déterminée.

Nous vous présentons les changements les plus importants :

L'installation d'infiltration est obligatoire pour les projets de construction :

Les installations d'infiltration sont toujours requises pour les nouvelles constructions, les reconstructions ou les extensions (sauf lorsque les parcelles cadastrales appartenant à une même propriété sont inférieures à 120m², l'infiltration n'est pas requise).

Différence entre l'ancienne (2013) et la nouvelle (2023) réglementation :

2013 : < 250m²

2023 : <120m²

Déterminer la taille de l'installation d'infiltration :

La taille requise de l'installation d'infiltration dépend de la zone de drainage du site.

Volume et surface d'infiltration :

Le volume d'infiltration doit être égal à 33l/m² de la surface drainante.
La surface d'infiltration doit représenter 8% de la surface drainante totale.

2013 : 25l/m² et 4

2023 : 33l/m² et 8%.

Calcul de la surface drainante :

La surface drainante totale est déterminée par la somme de plusieurs éléments :

1. Pavage de surface : Nouveau/reconstruction/extension (à l'exception des revêtements perméables avec une pente <2%).
2. Surface du toit

! Exception importante :

En cas de présence d'un réservoir d'eau de pluie et/ou d'un toit vert, ceux-ci peuvent être déduits de la surface de drainage :

• Déduction Fosse d'eau de pluie : si une nouvelle fosse d'eau de pluie conforme aux exigences est construite ou s'il existe déjà une fosse d'eau de pluie raccordée en conséquence, la surface d'évacuation peut être réduite de 30 m² par unité d'habitation raccordée. Sans unité d'habitation, une réduction de 30 m² peut également être appliquée. Avec des citernes plus grandes et une utilisation motivée de l'eau de pluie, la surface d'égouttage peut encore être réduite.

2013 : Déduction de 60 m² en cas de présence d'un système de chauffage et de refroidissement conforme.

2023 : Déduction de 30 m² par unité résidentielle raccordée si le système de chauffage et de ventilation est conforme.

• Déduction Toit vert : Pour les toits verts, le raccordement à un réservoir d'eau de pluie n'est pas obligatoire. En cas de raccordement à une citerne d'eau de pluie et si la toiture verte a un pouvoir tampon d'au moins 50 l/m², la surface de la toiture verte peut être divisée par deux lors du calcul de la surface de drainage de l'installation d'infiltration.

2013 : Pour la détermination de la surface d'infiltration, les surfaces des toits verts sont divisées par deux.

2023 : Pour la détermination de la surface d'infiltration, les surfaces des toits verts ayant un pouvoir tampon de 50 l/m² sont divisées par deux.

La construction de l'installation d'infiltration :

2013 : /

2023 : Selon la nouvelle norme GSVH 2023, l'installation d'infiltration doit être construite en surface, à moins que le demandeur de permis n'apporte la preuve qu'une construction souterraine est inévitable.

Jusqu'à une profondeur de 50 cm, le sol est considéré comme étant situé au-dessus du niveau moyen le plus élevé de la nappe phréatique. Si la profondeur est supérieure à 50 cm et que la surface drainée est supérieure à 1 000 m², des tests supplémentaires sont demandés. 

Il convient également de noter que le déversoir d'urgence est situé à une profondeur de moins de 30 cm sous le niveau du sol.

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